Se préparer pour son congé maternité en 5 points

Se préparer pour son congé maternité en 5 points

Publié le 01 octobre 2020 à 09:00

Vous attendez un enfant ? Le congé de maternité garantit votre sécurité ainsi que celle de l’enfant à naître.

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Le congé maternité vous permet de vous reposer avant et après l’accouchement, pendant la suspension de votre contrat de travail. Pour toute question à ce sujet, demandez conseil à un avocat spécialisé en droit du travail. L’occasion de faire le point sur le congé maternité.

Que faire avant de partir en congé maternité ?

Le congé de maternité est un droit des femmes salariées avant l’accouchement et après la naissance de leur enfant. La durée légale est fixée par l’article L.1225-17 du Code du travail, et peut être adaptée selon les cas. En effet, le nombre d’enfants à naître ou à charge est un facteur déterminant, ainsi que le déroulement de la grossesse et les conditions de naissance de l’enfant. Cependant, les obligations de la liste ci-dessous vous incombent avant de partir en congé maternité :

  • Informer votre employeur de votre congé maternité par lettre remise en mains propres contre récépissé ou par lettre recommandée avec accusé de réception, en joignant un certificat médical attestant de votre grossesse ;
  • Faire une déclaration de votre grossesse auprès de la caisse primaire d'assurance maladie avant la fin de la 14ème semaine de grossesse pour bénéficier d’une indemnisation.

À noter :

Après votre congé maternité, vous pouvez demander un congé parental pour élever votre enfant, et adresser une lettre de demande de congés payés à votre employeur.

Calcul de la date de congé maternité

Si vous vous demandez combien de temps vous pourrez passer avec votre enfant après sa naissance, sachez que six Français sur dix sont satisfaits de la durée du congé de maternité (et de paternité). Le congé de maternité se divise en deux parties : un congé prénatal avant la naissance, et un congé postnatal, après la naissance. La durée du congé de maternité est fixée en fonction de votre situation de famille :

  • Pour un premier enfant à naître, la durée totale du congé de maternité est de 16 semaines, dont 6 semaines de congé prénatal et 10 semaines de congé postnatal ;
  • Pour un deuxième enfant à naître, la durée totale du congé de maternité est de 16 semaines, à savoir 6 semaines de congé prénatal et 10 semaines de congé postnatal ;
  • Pour un 3ème enfant à naître, si vous avez déjà au moins deux enfants à charge, la durée totale du congé de maternité est de 26 semaines, dont 8 semaines de congé prénatal et 18 semaines de congé postnatal ;
  • Si vous attendez des jumeaux, la durée totale du congé de maternité est de 34 semaines, dont 12 semaines de congé prénatal et 22 semaines de congé postnatal ;
  • Si vous attendez des triplés ou plus, la durée totale du congé de maternité est de 46 semaines dont 24 semaines de congé prénatal et 22 semaines de congé postnatal.

Bon à savoir :

Il est interdit de renoncer totalement au congé maternité. Cependant, vous pouvez y renoncer en partie, mais votre arrêt de travail doit durer au moins 8 semaines, dont 6 semaines de congé postnatal.

Maintien de salaire en congé de maternité

Pendant la période de congé maternité, votre contrat de travail est suspendu, mais vous avez droit au versement d’indemnités journalières par la sécurité sociale. Le montant ne doit pas être inférieur à 9,63 euros par jour, dans la limite de 89,03 euros par jour en 2020. Elles sont versées directement par votre caisse primaire d’assurance maladie tous les 14 jours sans délai de carence, ou par votre employeur en cas de subrogation.

La subrogation est une indemnité complémentaire versée par votre employeur, afin de maintenir votre salaire en cas de dispositions prévues par la convention collective. Le maintien de salaire peut être partiel ou total. Si votre rémunération est partiellement maintenue, votre employeur complète vos indemnités journalières afin de vous faire bénéficier d’un salaire maintenu. En revanche, si le maintien de salaire est total, vous pouvez toucher 100 % de votre salaire.

Bon à savoir :

Le maintien de salaire ne peut être mis en œuvre qu’à la réunion de deux conditions : le versement continu de la rémunération en partie ou en totalité sur toute la période d’arrêt, ainsi que le maintien du salaire au montant au moins égal aux indemnités perçues.

Arrêt maladie avant congé maternité et perte de salaire

Votre médecin ou votre gynécologue peut vous prescrire un arrêt maladie avant le congé de maternité si votre grossesse est à risque ou qu’il estime que vous avez besoin de repos pour préserver votre santé et celle de l’enfant à naître. Il s’agit d’un congé pathologique lié à la grossesse, qui allonge votre congé maternité. Ce congé supplémentaire ne peut durer que 14 jours, et la pathologie doit être notifiée à votre employeur et à la CPAM sous 48 heures, dans les mêmes conditions qu’une maladie classique. Ainsi, l’arrêt maladie avant congé maternité n’entraîne pas une perte de salaire. Comme le congé maternité, vous pouvez prétendre à une indemnisation.

Attention :

Il ne faut pas confondre l’arrêt maladie simple avec l’arrêt maladie liée à la grossesse. Vous devez justifier la pathologie prénatale à votre employeur par un certificat médical.

Congé de maternité : reprise ou démission ?

À la fin du congé de maternité, le retour au travail est souvent difficile pour les mères salariées. Si vous n’avez pas envie de reprendre le travail après congé maternité, vous pouvez faire le choix de démissionner et vous consacrer à élever votre enfant sans culpabiliser. Sachez que vous n’êtes pas tenue de respecter un quelconque délai de préavis ni de verser une indemnité compensatrice à votre employeur. Toutefois, vous devez l’en avertir dans un délai de 15 jours avant la rupture du contrat de travail, par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en mains propres contre récépissé.

Le congé de maternité est obligatoire pour les salariées enceintes. Il est encadré par le Code du travail qui fixe vos droits et obligations, ainsi que ceux de votre employeur. Les salariées enceintes sont protégées par la loi pour leur permettre de concilier vie professionnelle et maternité. Elles continuent ainsi d’être rémunérées, même pendant la période d’arrêt de travail.

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