Droit à l’oubli : 5 cancers et l’hépatite C concernés par la loi

Droit à l’oubli : 5 cancers et l’hépatite C concernés par la loi

Publié le 05 février 2016 à 11:34

C’était un des projets majeurs de la loi santé : le droit à l’oubli des ex-malades du cancer pour obtenir des prêts et des crédits à des taux « normaux ». Marisol Touraine a révélé ce 4 février quels étaient les cancers concernés par ce « droit à l’oubli ».

- Publicités -

La fin des surprimes et des taux élevés

Depuis mars 2015, le gouvernement avait décidé d’intégrer dans son projet de loi-santé un  droit  à l'oubli pour permettre aux ex-malades du cancer de pouvoir obtenir un prêt ou un crédit immobilier auprès de leur banque et de leurs assurances comme n’importe quelle autre personne qui n’avait pas été malade.

En effet, jusqu'à présent, les anciens malades, bien que guéris, se voyaient appliquer de lourdes surprimes ou des taux plus élevés, voire, dans certains cas, refuser des prêts.

Des délais différents selon les cancers

Marisol Touraine a donc dévoilé, ce jeudi 4 février, quels étaient les cancers qui allaient entrer dans ce « droit à l’oubli ». Cinq catégories de cancers ont été listées : le cancer du sein, le cancer du testicule, le mélanome de la peau, le cancer de l’utérus et le cancer de la thyroïde. Et, s’ajoute à cette liste, l'hépatite C.

Pour bénéficier de prêt ou de crédits, les ex-malades de ces cancers devront respecter des délais précis à compter de la fin du protocole thérapeutique et en l’absence de rechute :

  •  un délai d’un an pour certains cancers très localisés du sein, du col de l'utérus et mélanomes de la peau (ceux dépistés très tôt, lorsque les tissus environnants n’ont pas été touchés).
  • des délais allant de 3 à 10 ans pour les cancers des testicules et de la thyroïde (en fonction des stades ou du type de la tumeur).
  • un délai de 48 semaines pour les anciens malades de l’hépatite C, à condition de ne pas être infectés en même temps par le virus du sida ou de l'hépatite B.

Ces délais seront revus tous les ans par l’Institut National du Cancer (INCa) pour que les conditions d'assurance tiennent compte des progrès thérapeutiques.

- Publicité -

- Publicité -